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DISPOSITIF : La V.A.E.

La V.A.E. : Mode d'emploi

La VAE (Validation des Acquis d’Expérience) est un dispositif permettant d’obtenir des diplômes, des titres ou des certificats de qualification professionnelle, délivrés par l’état, un établissement d’enseignement supérieur, un organisme de formation ou une chambre consulaire.

La certification demandée doit être enregistrée dans le répertoire des certifications professionnelles de la CNPE (Commission Paritaire Nationale pour l’Emploi). Cette commission est placée sous l’autorité du Premier Ministre et se compose de divers acteurs économiques: représentant de ministères, organisation syndicales et professionnelles, représentant des régions.

Demande d’autorisation d’absence à remettre à l’employeur 60 jours avant le début du bilan
Accord ou refus simple
Accord, report ou refus motivé par écrit dans les 30 jours suivant la demande
Demande dans le cadre d’un plan de formation

Définition :

> public : salarié en CDD ou CDI

> durée : 24h00 sur le temps de travail (consécutives ou non)

> fréquence : une demande par an dans la même entreprise

> financement : l’organisme collecteur finance La VAE et rembourse les frais engagés à l’employeur

Déroulement :

  • Définition des actions de VAE, recherche du centre de VAE agréé et demande la prise en charge des frais au Fongécif ou à l’OPACIF dont relève l’entreprise
  • Signature de la convention entre le salarié, l’employeur et l’organisme chargé de la VAE
  • Epreuves de validation
  • Maintien de la rémunération et de la protection sociale du salarié
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