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DISPOSITIF : Le D.I.F.

Le D.I.F. : Mode d'emploi

Au titre du Droit Individuel de Formation (DIF), l’ESAS propose des formations sur mesure en bureautique et langues. Le DIF est une mesure gouvernementale mise en place en faveur du salarié, afin de développer et de faciliter les opportunités de formation continue dans une perspective de perfectionnement de connaissances et d’évolution professionnelle.

Le DIF permet au salarié employé à plein temps de se constituer un crédit de 20 heures de formation par an, cumulable sur 6 ans, dans la limite de 120 heures. Il s’applique au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.

Le choix de la formation est déterminé en concertation avec l’employeur mais à l’initiative du salarié. La formation a généralement lieu hors du temps de travail, dans ce cas le salarié reçoit une allocation formation qui s’ajoute à son salaire, égale à 50% de son salaire net de référence avec exonération de charges salariales et patronales. Si elle se déroule sur le temps de travail, la rémunération du salarié est alors maintenue.

Tout salarié en contrat déterminé ou indéterminé, à temps plein ou temps partiel, avec un an d’ancienneté dans l’entreprise peut bénéficier de cette mesure, intégralement prise en charge par l’employeur.

Pour en savoir plus : qui finance le DIF, comment faire sa demande, que faire en cas de refus de l’employeur…

Téléchargez des modèles de lettre
(pour les salariés : demande de DIF, pour les employeurs : accord ou refus du DIF)

Demande une autorisation d’absence dans le cadre du DIF auprès de son employeur
Informe annuellement le salarié du total des droits acquis au titre du DIF
Il notifie sa réponse dans les 30 jours

Définition :

> public : salarié en CDD ou CDI

> conditions: 1 an d’ancienneté dans l’entreprise

> durée de la formation : cumul de 20h00 par an, soit 120 h00 maximum acquises au cours des 6 dernières années dans l’entreprise

> financement : prise en charge par l’employeur

Déroulement :

  • Définition des actions de DIF entre employeur et salarié, recherche du centre de formation agréé et demande la prise en charge des frais à l’OPACIF dont relève l’entreprise
  • Signature de la convention entre le salarié, l’employeur et l’organisme chargé du DIF
  • Rémunération maintenue si la formation se déroule sur le temps de travail ou allocation formation versée par l’employeur si la formation se déroule hors du temps de travail
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